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Conditions générales - RealGUIDE™ Software Suite
Conditions générales
Bienvenue sur le site internet de RealGUIDE. Le site internet de RealGUIDE constitue la propriété de et est exploité par 3DIEMME S.r.l.,. une société italienne dont le siège social est sis Via Risorgimento 9, 22063 Cantù, (CO) Italie.

En consultant le site internet www.realguide.com, Vous acceptez les présentes Conditions générales et toute autre condition incluse aux présentes par référence ; si Vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Produits ou Services proposés sur celui-ci. Nous Vous recommandons de lire attentivement les Conditions. Nous pourrons mettre les Conditions à jour à tout moment, sans préavis.

 

Confidentialité et sécurité

Nous respectons Votre vie privée, accordons de l’importance à notre relation, et Nous nous engageons à protéger Votre vie privée. Nous sommes conscients de l’importance de la confidentialité pour Nos clients et pour les visiteurs du Site. Notre utilisation des données personnelles est régie par Notre politique de confidentialité et, en accédant au Site et en utilisant celui-ci, Vous acceptez d’être lié par cette politique.

Vous reconnaissez et acceptez que, en saisissant Vos informations d’identification personnelles sur le Site, malgré l’existence de mesures de protection pour empêcher tout accès ou toute interception non autorisé(e) desdites informations, il n’existe aucune garantie absolue de sécurité.

Dans le cas peu probable d’une interception ou d’un accès non autorisé(e) malgré Nos efforts, Nous déclinons toute responsabilité pour cette interception ou accès non autorisé(e) ou pour tous dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs (y compris en cas de perte de profits) subis par un client ou un utilisateur. Même si Nous avons déjà été informés de la possibilité de tels dommages, Nous ne garantissons en aucun cas, explicitement ou implicitement, que les informations fournies par un client ne pourront pas faire l’objet d’une interception ou d’un accès non autorisé(e), et ne proposons aucune garantie implicite de qualité marchande et d’adéquation pour un usage particulier. Il appartient à chaque client de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel.

1. Définitions

Les définitions ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions.

"3DIEMME" désigne 3DIEMME® S.r.l. une société italienne dont le siège social est sis Via Risorgimento 9, 22063 Cantù, (CO) Italie;
"Compte" désigne le compte en tant que client enregistré, nécessaire pour télécharger ou acheter les Produits ou les autres Services proposés sur le Site;
"Conditions" désigne les présentes conditions, y compris toute autre condition intégrée aux présentes par référence; 
"Équipe d’experts" désigne tout expert, y compris les autres utilisateurs du logiciel RealGUIDE, ou les experts dédiés de Zimmer Biomet, Implant Concierge, 3Diemme et les partenaires tiers agréés avec lesquels Vous avez la possibilité de partager Votre projet dans le cloud;
"Produit" désigne le logiciel RealGUIDE™ Z3D et les formules d'abonnements associées qui peuvent être téléchargés et achetés sur le site; 
"Services" désigne les services d’assistance technique qui Vous sont proposés sur demande et facturés à l’heure;
"Site"désigne le site internet www.realguide.com;
"Vous" désigne tout professionnel (par exemple : prothésiste dentaire, dentiste, etc.) ou toute société qui utilise le Site et/ou achète des Produits ou Services auprès de Sociétés Zimmer Biomet à des fins professionnelles;
"Sociétés Zimmer Biomet" or "Nous" (et toute déclinaison de ce terme) désigne les entités responsables de l’offre des Produits et Services proposés sur le Site, y compris 3DIEMME en tant que propriétaire du Site, et leurs filiales.

2. Conditions générales d’utilisation du Site

3. Droits de propriété intellectuelle

Lorsque Vous utilisez les marques déposées, les marques de service ou les noms de produits des Sociétés Zimmer Biomet, Vous devez inclure une attribution de propriété desdites marques déposées dans la section « Remerciements » de Votre documentation ou de Votre annonce. 

4. Respect de la loi

5. Résiliation

Vous pourrez résilier Votre accès au Site et Votre Compte à tout moment, avec ou sans motif. Nous pourrons suspendre ou résilier Votre accès au Site et/ou Votre Compte pour des raisons pratiques après remise d’un préavis de trente (30) jours, ou immédiatement dans l’éventualité où (A) Vous auriez enfreint les dispositions énumérées ci-après des présentes Conditions : Article 2.1 (Utilisation du Site), Article 3 (Droits de propriété intellectuelle), Article 4 (Respect de la loi) ; (B) Votre utilisation du Site ou de Votre Compte se serait avérée préjudiciable, ou Nous jugerions que celle-ci pourrait être préjudiciable pour Nous ou pour tout autre tiers. En cas de résiliation pour les violations susmentionnées, Votre droit d’accès ou d’utilisation du Site cessera immédiatement et Vous n’aurez plus accès aux informations, fichiers ou documents relatifs à Votre Compte. Aucune responsabilité ne saura être engagée envers Vous ou un quelconque tiers suite à l’interruption des droits d’accès à Votre Compte.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays dans lequel l’entité locale des Sociétés Zimmer Biomet qui Vous vend les Produits ou les Services possède son siège social, sans référence à tout conflit entre des lois en vigueur ou à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Tous litiges entre les parties en lien avec l’objet des présentes Conditions seront jugés exclusivement par le tribunal local de la ville dans laquelle l’entité locale des Sociétés Zimmer Biomet qui Vous Vend les Produits ou les Services possède son siège social (comme cela est indiqué sur Votre confirmation de commande).

Condition supplémentaire applicable uniquement aux utilisateurs de la société de vente italienne :

Acceptation spécifique des clauses contractuelles conformément à l’art. 1341, deuxième paragraphe, du Code civil italien 

En vertu de l’article 1341 du Code civil italien, Vous reconnaissez explicitement avoir lu, compris et accepté les articles énumérés ci-après des présentes Conditions : Article 2.3 ( Notre responsabilité) ; Article 5 (Résiliation) ; et Article 6 (Droit applicable et juridiction compétente).

 

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