En consultant le site internet www.realguide.com, Vous acceptez les présentes Conditions générales et toute autre condition incluse aux présentes par référence ; si Vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, veuillez ne pas utiliser le Site ou les Produits ou Services proposés sur celui-ci. Nous Vous recommandons de lire attentivement les Conditions. Nous pourrons mettre les Conditions à jour à tout moment, sans préavis.

Confidentialité et sécurité

Nous respectons Votre vie privée, accordons de l’importance à notre relation, et Nous nous engageons à protéger Votre vie privée. Nous sommes conscients de l’importance de la confidentialité pour Nos clients et pour les visiteurs du Site. Notre utilisation des données personnelles est régie par Notre politique de confidentialité et, en accédant au Site et en utilisant celui-ci, Vous acceptez d’être lié par cette politique.

Vous reconnaissez et acceptez que, en saisissant Vos informations d’identification personnelles sur le Site, malgré l’existence de mesures de protection pour empêcher tout accès ou toute interception non autorisé(e) desdites informations, il n’existe aucune garantie absolue de sécurité.

Dans le cas peu probable d’une interception ou d’un accès non autorisé(e) malgré Nos efforts, Nous déclinons toute responsabilité pour cette interception ou accès non autorisé(e) ou pour tous dommages directs, indirects, particuliers, accessoires ou consécutifs (y compris en cas de perte de profits) subis par un client ou un utilisateur. Même si Nous avons déjà été informés de la possibilité de tels dommages, Nous ne garantissons en aucun cas, explicitement ou implicitement, que les informations fournies par un client ne pourront pas faire l’objet d’une interception ou d’un accès non autorisé(e), et ne proposons aucune garantie implicite de qualité marchande et d’adéquation pour un usage particulier. Il appartient à chaque client de s’assurer que son mot de passe reste confidentiel.

1. Définitions

Les définitions ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions.

"3DIEMME" désigne 3DIEMME® S.r.l. une société italienne dont le siège social est sis Via Risorgimento 9, 22063 Cantù, (CO) Italie;
"Compte" désigne le compte en tant que client enregistré, nécessaire pour télécharger ou acheter les Produits ou les autres Services proposés sur le Site;
"Conditions" désigne les présentes conditions, y compris toute autre condition intégrée aux présentes par référence; 
"Équipe d’experts" désigne tout expert, y compris les autres utilisateurs du logiciel RealGUIDE, ou les experts dédiés de Zimmer Biomet, Implant Concierge, 3Diemme et les partenaires tiers agréés avec lesquels Vous avez la possibilité de partager Votre projet dans le cloud;
"Produit" désigne le logiciel RealGUIDE™ Z3D et les formules d'abonnements associées qui peuvent être téléchargés et achetés sur le site; 
"Services" désigne les services d’assistance technique qui Vous sont proposés sur demande et facturés à l’heure;
"Site"désigne le site internet www.realguide.com;
"Vous" désigne tout professionnel (par exemple : prothésiste dentaire, dentiste, etc.) ou toute société qui utilise le Site et/ou achète des Produits ou Services auprès de Sociétés Zimmer Biomet à des fins professionnelles;
"Sociétés Zimmer Biomet" or "Nous" (et toute déclinaison de ce terme) désigne les entités responsables de l’offre des Produits et Services proposés sur le Site, y compris 3DIEMME en tant que propriétaire du Site, et leurs filiales.

2. Conditions générales d’utilisation du Site

• Utilisation du Site : en plus de Vous permettre d’acheter les Produits ou Services et de gérer Votre Compte, le Site est mis à disposition à titre d’information. En accédant au Site, Vous acceptez de ne pas utiliser celui-ci à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions ou par la loi. Vous ne devez en aucun cas utiliser le Site d’une manière susceptible d’endommager, de mettre hors d’usage, de surcharger ou de compromettre un serveur ou un réseau des Sociétés Zimmer Biomet. Vous ne devez en aucun cas accéder ou tenter d’accéder illégalement à une zone du Site protégée par un mot de passe, ou à tout autre système informatique ou réseau connecté à un serveur des Sociétés Zimmer Biomet par le biais d’un piratage ou de tout autre moyen.
• Objectif du Site : toutes les informations fournies par les Sociétés Zimmer Biomet sur le Site sont mises à disposition de façon à être accessibles facilement et immédiatement pour les personnes intéressées. Les Sociétés Zimmer Biomet sont soucieuses de fournir des informations exactes et à jour ; cependant, cela n'implique aucune garantie formelle, explicite ou implicite, quant à l’exactitude ou l’exhaustivité des informations fournies sur le Site et déclinent toute responsabilité en cas d’utilisation incorrecte du Site et de tout autre site lié à celui-ci. Les informations et contenus fournis sur le Site sont destinés à avoir une portée générale et ne constituent en aucun cas un diagnostic ou une indication thérapeutique pour des traitements de patients spécifiques. Les Sociétés Zimmer Biomet pourront mettre le Site à jour à tout moment sans préavis. 
• Informations prospectives : le Site peut contenir des informations prospectives. Ces informations sont sujettes à diverses incertitudes importantes, notamment des facteurs scientifiques, commerciaux, économiques et financiers. Par conséquent, les résultats réels pourront différer sensiblement de ceux escomptés.
• Informations sur les Produits : les Produits présentés ou décrits sur le Site pourront ne pas être disponibles ou ne pas être autorisés ou proposés à la vente dans certains pays. Veuillez Nous contacter pour plus d’informations sur la gamme de Produits existants et leur disponibilité. Les images des Produits sur le Site ne sont pas nécessairement à l’échelle. Tous les Produits sont destinés à être achetés et utilisés uniquement par des dentistes ou des prothésistes dentaires qualifiés pour la profession et par des distributeurs issus du même secteur.
• Services : les services techniques sont disponibles dans le cadre de rendez-vous planifiés et à des tarifs horaires fixes, comme cela est indiqué sur le Site.
• Informations sur l’Equipe d’experts : les Sociétés Zimmer Biomet impliquées dans la fabrication ou la distribution des Produits ne proposent aucun(e) garantie ou engagement officiel(le), ni aucune autre forme de responsabilité, explicite ou implicite, quant aux qualifications de l’Equipe d’experts mentionnée sur le Site et au niveau de qualité et de soin proposé par celle-ci. Rien dans les présentes Conditions ne pourra être interprété comme supposant que les Sociétés Zimmer Biomet ont établi une société commerciale, une coentreprise ou une relation de représentation commerciale avec un quelconque membre de l’Equipe d’experts. Les Sociétés Zimmer Biomet déclinent toute responsabilité quant aux informations ou à l’assistance fournies par l’Equipe d’experts. 
• Agrément dentaire : les Sociétés Zimmer Biomet ne sont pas un organisme de réglementation ou de gouvernance pour les professionnels du secteur dentaire. Pour procéder à la vérification d’un agrément ou d’un statut, veuillez Vous référer à l’autorité d’agrément dentaire gouvernementale compétente. Les Sociétés Zimmer Biomet ne font aucune déclaration quant à l’agrément des membres de l’Equipe d’experts.
• Assistance générale : l’assistance générale est proposée du lundi au vendredi de 9 heures à 13 heures (heure CET), et de 14 heures à 18 heures (heure CET), hors périodes de vacances. Vous pouvez consulter ici les coordonnées de l’assistance client (Ventes ou Support) dans votre pays. Accédez à l’assistance RealGUIDE dédiée par le lien suivant :  (https://www.realguide.com/fr/nous-contacter/) pour recevoir toute information relative à la gestion des commandes, la facturation, et autres informations commerciales et techniques. 
• Votre Compte : pour pouvoir acheter des Produits ou des Services ou accéder à certaines fonctionnalités du Site, Vous devez créer un Compte en enregistrant Votre nom, en fournissant certaines informations, en créant un mot de passe et en acceptant les conditions applicables. Vous acceptez de fournir des informations complètes, à jour et exactes, et de les mettre à jour le cas échéant. Ces informations seront traitées conformément à Notre politique de confidentialité. Il relève de Votre responsabilité de protéger la confidentialité de Vos nom d’utilisateur et mot de passe utilisés pour accéder à Votre Compte. Vous accepterez de ne divulguer Votre nom d’utilisateur ou Votre mot de passe à aucun tiers. Vous acceptez l’entière responsabilité de toute activité ou action menée par le biais de Votre Compte, que celle-ci ait été autorisée par Vous ou non. Vous Nous informerez immédiatement de toute utilisation abusive de Votre Compte.
• Communications électroniques : lorsque Vous consultez le Site, contactez-Nous par le biais de Notre service d’assistance ou envoyez des e-mails à une Société Zimmer Biomet, Vous communiquez avec Nous par voie électronique. Vous acceptez de recevoir des communications électroniques de la part des Sociétés Zimmer Biomet. Sans préjudice des dispositions légales obligatoires en vigueur, Vous acceptez la condition suivante : l’ensemble des accords, notifications, déclarations et autres communications qui Vous sont envoyés par voie électronique par les Sociétés Zimmer Biomet respectent toute exigence légale en vertu de laquelle un formulaire écrit est requis. Vous acceptez que Vous seul, et non les Sociétés Zimmer Biomet, êtes responsable de l’ensemble des communications électroniques et des contenus que Vous envoyez.

3. Droits de propriété intellectuelle

• Droits de propriété intellectuelle : tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et sur les Produits sont et demeureront la propriété exclusive des Sociétés Zimmer Biomet ou de leurs concédants, selon le cas. L’ensemble des textes, des graphiques, des interfaces, des images, des marques déposées, des logos, des sons, de la musique, des vidéos, des illustrations et des codes informatiques présents sur le Site sont détenus, contrôlés ou concédés par licence par ou aux Sociétés Zimmer Biomet et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur, les brevets et les marques, et par diverses autres lois sur les droits de propriété intellectuelle et sur la concurrence déloyale.
• Droits d’auteur : le Site et les informations contenues et mentionnées sur celui-ci sont protégés par des droits d’auteur. Tout(e) copie, reproduction, réédition, téléchargement par serveur, traduction, retransmission ou autre utilisation est strictement interdit(e). Les demandes d’autorisation de reproduction de toute information contenue sur le Site doivent Nous être adressées. Lorsque Vous téléchargez et utilisez lesdites informations, Vous devez toujours indiquer clairement que celles-ci Nous appartiennent (en y faisant référence avec le symbole de droits d’auteur®), et Vous devez vous abstenir de faire toute déclaration susceptible de laisser entendre qu’une quelconque des Sociétés Zimmer Biomet soutiendrait Votre pratique professionnelle ou que ladite déclaration serait propre à une Société Zimmer Biomet. Vous devez Vous abstenir de modifier un quelconque des éléments disponibles en téléchargement. Les éléments téléchargeables peuvent être annulés ou modifiés à tout moment par Nos soins, sans préavis. Nous n’offrons aucune garantie formelle quant à l’adéquation ou à la légalité de Votre utilisation desdites informations  dans Votre pays. Veuillez-Vous reporter aux lois et règlements en vigueur dans Votre pays pour déterminer si une telle utilisation est autorisée. Nous ne saurons en aucun cas être tenus responsables des éventuelles conséquences liées à l’utilisation par des tiers, y compris par Vous, de toute information disponible en téléchargement, et Vous accepterez d’indemniser intégralement les Sociétés Zimmer Biomet en cas de dommages directs et indirects, et de frais juridiques d’un montant raisonnable qui pourront avoir été engendrés par Votre utilisation desdites informations.
• Lignes directrices relatives aux marques déposées : afin d’améliorer la lisibilité, le symbole ® ou ™ ne peut être utilisé ni dans le texte courant, ni sur les figures ou autres images du Site liés aux marques susmentionnées, tout comme le symbole ™ ou ® pour les marques tierces. Cela ne sera en aucun cas considéré comme une renonciation aux droits sur leurs marques déposées ou comme un défaut de reconnaissance des droits de tiers sur leurs marques déposées respectives. Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra être interprétée comme une renonciation à un quelconque droit sur les marques déposées, les marques de service ou autres droits de propriété intellectuelle. Il est important d’utiliser correctement les marques déposées et les marques de service des Sociétés Zimmer Biomet. Vous pouvez utiliser lesdit(e)s marques déposées, marques de service ou noms de produits pour faire référence aux Produits ou aux Services, à condition de respecter ces lignes directrices. Votre utilisation desdites marques ne devra en aucun cas induire les consommateurs en erreur quant à un(e) éventuel(le) parrainage, affiliation ou approbation de Votre société ou de Vos produits ou services par les Sociétés Zimmer Biomet. Vous ne devrez en aucun cas discréditer les Sociétés Zimmer Biomet. Lorsque Vous faites référence aux Produits, les symboles de marque déposée adéquats devront être utilisés conformément aux marques déposées actuellement en vigueur. La manière la plus courante de mettre en évidence les marques déposées plutôt que d’autres mots ou noms consiste à mettre une majuscule au nom du Produit et à utiliser le symbole et la désignation adéquats de la marque déposée en question. Exemples :
• Correct : RealGUIDE ™Z3D
• Incorrect : RealGUIDE Z3D

Lorsque Vous utilisez les marques déposées, les marques de service ou les noms de produits des Sociétés Zimmer Biomet, Vous devez inclure une attribution de propriété desdites marques déposées dans la section « Remerciements » de Votre documentation ou de Votre annonce. 

• Brevets : les Produits peuvent être couverts par un ou plusieurs brevet(s).

4. Respect de la loi

• Conformité : il est de Votre responsabilité de vérifier et de respecter l’ensemble des lois locales, nationales, fédérales et internationales en vigueur (y compris les exigences relatives à l’âge minimum) afférentes à la possession, à l’utilisation et à la vente de tout Produit acheté sur le Site, et/ou à la transmission d’informations par le biais du Site. Par conséquent, Vous acceptez que tout Produit acheté par le biais du Site ne soit en aucun cas utilisé d’une manière interdite par les lois, restrictions ou réglementations en vigueur. Les Produits ne peuvent être vendus que par des partenaires agréés. 
• Informations relatives aux patients : il relève en outre de Votre responsabilité de respecter l’ensemble des lois en vigueur en matière de protection de la vie privée. Vous ne devez en aucun cas saisir des informations relatives aux patients lors d’un achat. Il relève de Votre entière responsabilité d’agir en conformité totale avec l’ensemble des lois, en particulier celles afférentes à la protection des informations relatives aux patients.
• Divulgation à des tiers : les Sociétés Zimmer Biomet ont une approche éthique, proactive et professionnelle quant aux relations médico-industrielles. Par conséquent, Vous accepterez, par les présentes, que certaines transactions effectuées sur le Site puissent être divulguées à des tiers en vertu des lois, règles ou réglementations en vigueur.
  
  

5. Résiliation

Vous pourrez résilier Votre accès au Site et Votre Compte à tout moment, avec ou sans motif. Nous pourrons suspendre ou résilier Votre accès au Site et/ou Votre Compte pour des raisons pratiques après remise d’un préavis de trente (30) jours, ou immédiatement dans l’éventualité où (A) Vous auriez enfreint les dispositions énumérées ci-après des présentes Conditions : Article 2.1 (Utilisation du Site), Article 3 (Droits de propriété intellectuelle), Article 4 (Respect de la loi) ; (B) Votre utilisation du Site ou de Votre Compte se serait avérée préjudiciable, ou Nous jugerions que celle-ci pourrait être préjudiciable pour Nous ou pour tout autre tiers. En cas de résiliation pour les violations susmentionnées, Votre droit d’accès ou d’utilisation du Site cessera immédiatement et Vous n’aurez plus accès aux informations, fichiers ou documents relatifs à Votre Compte. Aucune responsabilité ne saura être engagée envers Vous ou un quelconque tiers suite à l’interruption des droits d’accès à Votre Compte.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans le pays dans lequel l’entité locale des Sociétés Zimmer Biomet qui Vous vend les Produits ou les Services possède son siège social, sans référence à tout conflit entre des lois en vigueur ou à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Tous litiges entre les parties en lien avec l’objet des présentes Conditions seront jugés exclusivement par le tribunal local de la ville dans laquelle l’entité locale des Sociétés Zimmer Biomet qui Vous Vend les Produits ou les Services possède son siège social (comme cela est indiqué sur Votre confirmation de commande).

Condition supplémentaire applicable uniquement aux utilisateurs de la société de vente italienne :

Acceptation spécifique des clauses contractuelles conformément à l’art. 1341, deuxième paragraphe, du Code civil italien 

En vertu de l’article 1341 du Code civil italien, Vous reconnaissez explicitement avoir lu, compris et accepté les articles énumérés ci-après des présentes Conditions : Article 2.3 ( Notre responsabilité) ; Article 5 (Résiliation) ; et Article 6 (Droit applicable et juridiction compétente).