1. Définitions

Les définitions ci-dessous font partie intégrante des présentes Conditions.

"3DIEMME" désigne 3DIEMME® S.r.l. une société italienne dont le siège social est sis Via Risorgimento 9, 22063 Cantù (CO) Italie;
"Compte" désigne le compte en tant que client enregistré, nécessaire pour télécharger ou acheter les Produits ou les autres Services proposés sur le Site;
"Produit" désigne le logiciel RealGUIDE™ Z3D et les formules d'abonnements associées qui peuvent être téléchargés, visualisés ou achetés sur le Site;
"Services" désigne les services d’assistance technique qui Vous sont proposés sur demande et facturés à l’heure; 
"Site" désigne le site internet www.realguide.com;
"Équipe d’experts" désigne tout expert, y compris les autres utilisateurs du logiciel RealGUIDE, ou les experts dédiés de Zimmer Biomet, Implant Concierge3Diemme et les partenaires tiers agréés avec lesquels Vous avez la possibilité de partager Votre projet dans le cloud;
"Terms" means these terms and conditions, including any other terms incorporated herein by reference;
"Vous" (et toute déclinaison de ce terme) désigne tout professionnel (par exemple : prothésiste dentaire, dentiste, etc.) ou toute société qui utilise le Site et/ou achète des Produits ou Services auprès de Sociétés Zimmer Biomet à des fins professionnelles.
"Sociétés Zimmer Biomet" ou "Nous" (et toute déclinaison de ce terme) désigne les entités responsables de l’offre des Produits et Services proposés sur le Site, y compris 3DIEMME en tant que propriétaire du Site, et leurs filiales;

2. Conditions générales de vente

• Informations de paiement : si Vous souhaitez acheter des Produits ou des Services, Vous devrez fournir certaines informations relatives à Votre achat, y compris des informations de paiement. Ces informations seront traitées conformément à notre politique de  Avis de confidentialité. Toutes les informations que Vous fournissez aux Sociétés Zimmer Biomet ou aux organismes de paiement externes doivent être exactes, à jour et complètes. Vous garantissez et assurez avoir le droit d’utiliser toute carte de crédit ou tout autre moyen de paiement utilisé pour réaliser une transaction. Vous acceptez de payer l’ensemble des frais que Vous ou tout utilisateur de Votre compte aurez engagés en utilisant le Site et en achetant des Produits ou des Services. Vous serez également tenu de payer les taxes ou droits en vigueur relatifs à Vos achats. Une vérification des informations relatives à un achat pourra être demandée avant Notre acceptation d'une commande. 
• Produits disponibles en téléchargement : les Produits seront disponibles en téléchargement directement depuis le Site. En téléchargeant un Produit, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente et par le contrat de licence de logiciel applicable. 
• Formules d’abonnement : certain(e)s Produits et fonctionnalités seront disponibles gratuitement ou bénéficieront d’une période d’essai gratuite de 30 (trente) jours, comme cela est indiqué sur les pages d’informations relatives aux Produits du Site, au sein de l’interface Produits ou par le service client. À l’expiration de l’essai gratuit, Vous pourrez continuer à utiliser les fonctionnalités gratuites du Produit ou devrez choisir une formule d'abonnement.
• Bon de commande et acceptation : pour acheter un Produit (y compris une formule  d'abonnement) ou un Service, Vous devez Nous contacter par l'intermédiaire du Site ou par le biais de l’équipe locale du service client. Une fois Votre demande traitée, Vous recevez un e-mail confirmant la réception de Votre commande, avec une copie des présentes Conditions générales et de tous documents d’information complémentaires. Tous les Produits ou Services contenus dans une commande qui n’aura pas été confirmée par e-mail par Nos soins ne seront pas acceptés. Le cas échéant, Vous pouvez également acheter un Produit ou une formule d'abonnement directement sur le Site. Vous devrez suivre les instructions fournies afin de finaliser Votre commande.
• Vendeur : lorsque Vous achetez un Produit (y compris une formule d'abonnement) ou un Service, le vendeur correspondra à la Société Zimmer Biomet indiquée dans l’e-mail d’acceptation de la commande.
• Respect de la loi : en passant commande, Vous êtes pleinement informé et déclarez implicitement que les Produits commandés seront utilisés exclusivement dans le respect de la loi.
• Disponibilité des produits : certains Produits ou Services pourront ne pas être disponibles dans certains pays ou ne pas être approuvés/autorisés à la vente par les autorités compétentes.
• Modifications et mises à jour des Produits : les Sociétés Zimmer Biomet s’efforcent en permanence d’améliorer leurs Produits ; par conséquent, les Sociétés Zimmer Biomet se réservent le droit d’améliorer, de modifier ou d’interrompre les Produits à tout moment, ou de modifier leurs caractéristiques et leurs prix sans préavis et sans contracter des obligations de quelque nature que ce soit. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà acceptées par les Sociétés Zimmer Biomet.
• Achats de logiciels : l’utilisation des Produits est soumise à un contrat de licence de logiciel que Vous devez lire et accepter pour pouvoir utiliser les Produits. Si Vous n’êtes pas en mesure de l’accepter, Vous ne devez pas utiliser le Produit.
• Conditions de paiement : 
  • Les conditions de paiement standard sont de trente (30) jours.
  • Pour les formules d’abonnement, y compris les abonnements annuels payés mensuellement, en Espagne, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas, la seule méthode de paiement disponible sera le prélèvement automatique, sauf accord contraire. 
  • D’autres conditions de paiement pourront éventuellement être convenues par e-mail. 
  • Les prix sont exprimés en EUR, GBP ou CHF selon votre pays/région. 
  • Le prix convenu est celui indiqué dans la confirmation de commande. 

• Limitation de responsabilité 

• Vous assumez l’ensemble des risques et responsabilités découlant de l’utilisation des Produits ou des Services, que ceux-ci soient utilisés de manière indépendante ou en combinaison avec d’autres produits ou services non fournis par les Sociétés Zimmer Biomet.
• Excepté en cas de faute lourde ou de faute intentionnelle, les Sociétés Zimmer Biomet ne pourront en aucun cas être tenues responsables envers Vous, l’Équipe d’experts ou tout tiers, en cas de perte de bénéfices, de non-respect des normes généralement acceptées en matière de pratiques dentaires, ou de tout autre dommage direct ou indirect, accidentel ou consécutif résultant de ou lié à la conception, à la composition, aux conditions, à l’utilisation ou aux performances des Produits ou des Services.
• En aucun cas les Sociétés Zimmer Biomet ne pourront être tenues responsables des services proposés par des tiers, y compris des services de conciergerie disponibles avec les Produits. Vous reconnaissez et acceptez que ces services de conciergerie sont proposés par des tiers indépendants, et renoncez explicitement à toute réclamation afférente à ces services de conciergerie à l’encontre des Sociétés Zimmer Biomet. 
• Sans préjudice de la garantie prévue dans les présentes Conditions, les Sociétés Zimmer Biomet n’offrent aucune autre garantie, explicite ou implicite, écrite ou orale, relative aux Produits ou Services, y compris des garanties de qualité marchande ou d’adéquation pour un usage particulier. 
• Bien que les informations et les recommandations présentes sur le Site soient présentées en toute bonne foi et dans la conviction que celles-ci ne sont pas erronées, cela n'implique aucune garantie formelle quant à leur exhaustivité ou leur exactitude. Les informations sont fournies à la condition que les personnes qui les reçoivent, avant de les mettre en pratique, prennent leurs propres décisions quant à l’adéquation de celles-ci pour des fins spécifiques. En aucun cas les Sociétés Zimmer Biomet ne pourront être tenues responsables des dommages, de quelque nature que ce soit, liés à l’utilisation ou à la dépendance à l’égard des informations du Site ou des Produits ou Services auxquels lesdites informations font référence. Il est fortement recommandé de suivre une formation officielle en implantologie de troisième cycle, et de respecter strictement les procédures décrites dans les manuels d’instruction des Produits et dans les instructions d’utilisation correspondantes. Ni les Produits, ni les Services, ni aucune information que nous mettons à disposition ne sont destinés à remplacer les services d’un professionnel de santé agréé, ou à remplacer les conseils médicaux de prestataires de soins.
• Aucune garantie n’est accordée quant à la précision des descriptions, des images, des références, des caractéristiques, des contenus, des spécifications, des prix et de la disponibilité des Produits ou des Services qui figurent sur le Site, et les Sociétés Zimmer Biomet déclinent toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions quant à ceux-ci.

3.Résiliation

Vous pourrez résilier Votre accès au Site et Votre Compte à tout moment, avec ou sans motif. Nous pourrons suspendre ou résilier Votre accès au Site et/ou Votre Compte pour des raisons pratiques après remise d’un préavis de trente (30) jours, ou immédiatement dans l’éventualité où (A) Vous auriez enfreint les dispositions énumérées ci-après des présentes Conditions : Article 2.1 (Informations de paiement), Article 2.6 (Respect de la loi), Article 2.10 (Conditions de paiement) ; (B) Votre utilisation du site ou de Votre Compte se serait avérée préjudiciable, ou Nous jugerions que celle-ci pourrait être préjudiciable pour Nous ou pour tout autre tiers. En cas de résiliation pour les violations susmentionnées, Votre droit d’accès ou d’utilisation du Site cessera immédiatement et Vous n’aurez plus accès aux informations, fichiers ou documents relatifs à Votre Compte. Aucune responsabilité ne saura être engagée envers Vous ou un quelconque tiers suite à l’interruption des droits d’accès à Votre Compte.

4. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur du pays dans lequel l’entité locale des Sociétés Zimmer Biomet qui Vous vend les Produits ou les Services possède son siège social, sans référence à tout conflit entre des lois en vigueur ou à la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Tous litiges entre les parties en lien avec l’objet des présentes Conditions seront jugés exclusivement par le tribunal local de la ville dans laquelle l’entité locale des Sociétés Zimmer Biomet qui Vous vend les Produits ou les Services possède son siège social (comme cela est indiqué sur Votre confirmation de commande).

5. Condition supplémentaire applicable uniquement aux utilisateurs de la société de vente italienne:

Acceptation spécifique des clauses contractuelles conformément à l’art. 1341, deuxième paragraphe, du Code civil italien 

En vertu de l’article 1341 du Code civil italien, Vous reconnaissez explicitement avoir lu, compris et accepté les articles énumérés ci-après des présentes Conditions : Article 2.11 (Limitation de responsabilité) ; Article 3 (Résiliation) ; et Article 4 (Droit applicable et juridiction compétente).